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R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

214.Le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], visé au paragraphe 3° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 254, a. 214.

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2012, R.A.V.Q. 254, a. 214.

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Article 214
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